Les loueurs de bicyclettes ou d'autres véhicules de toute nature s'engagent à se comporter conformément au règlement suivant et à y donner leur plein accord :
- Le locataire doit se conformer aux règlements et au code de la route en vigueur.
- Le bailleur décline toute responsabilité pour les éventuels accidents et leurs conséquences, ainsi que pour les dommages causés par le locataire à des tiers, à des biens publics ou privés.
- Le locataire est responsable du matériel loué, que ce soit en cas d'accident, de dommage, d'intrusion ou de vol. Les frais de réparation, la perte de jouissance et la dépréciation causés par sa faute, son imprudence ou sa négligence sont à la charge du locataire.
En cas de perte, de vol ou de dommage total, le locataire devra verser une indemnité équivalente à la valeur marchande du véhicule le jour de l'événement. - Le locataire est réputé avoir contrôlé le véhicule à son départ et l'avoir trouvé dans un état impeccable. Tous les dommages doivent être payés immédiatement au bailleur.
- C'est strictement interdit :
- Conduire de haut en bas du trottoir.
- Collision avec les véhicules, entre eux, avec des tiers ou avec tout autre bien public ou privé.
- Transporter plus de personnes que le nombre de sièges prévus.
- Pour rouler sur la plage, dans la boue ou dans les dunes.
- Des frais d'au moins 25 euros seront facturés si l'un des éléments ci-dessus est constaté.
- En cas d'abus et/ou de mauvaise conduite, le loueur a le droit d'exiger la restitution immédiate du véhicule sans remboursement du prix de la location.
- Le locataire ne doit en aucun cas mettre le véhicule à la disposition de tiers.
- Les loyers payés d'avance ne sont en aucun cas remboursables, ils sont considérés comme acquis par le propriétaire.
- Seuls les tribunaux de Bruges sont compétents pour trancher les litiges éventuels.
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